Avis juridique ~ NeoRejuvenation

AVIS JURIDIQUE (DISCLAIMER)

Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation du site internet (ci-après, le « Site »).

1. Identification du titulaire des droits et de l’exploitant du Site

Exploitant du Site et prestataire de services (Société d’exploitation)

L’exploitation commerciale, l’exploitation opérationnelle, le marketing, les ventes, le service client et la fourniture des services liés au Site sont assurés par :

Neorejuvenai Global Limited
Business Registration No.: 79027029
Unit B, 11/F, 23 Thomson Road
Wan Chai, Hong Kong SAR
Email : info@neorejuvenation.com

(ci-après, l’« Exploitant »)

L’Exploitant agit en tant que branche commerciale et opérationnelle mondiale et exploite les droits concédés sous licence par le Propriétaire de la Propriété Intellectuelle conformément aux accords en vigueur entre les parties.

Titularité de la Propriété Intellectuelle (Propriétaire de la PI)

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés à l’univers créatif, éducatif et commercial connu sous le nom de NeoRejuvenation® (y compris les œuvres, méthodologies, supports de formation, marques et autres actifs incorporels) appartiennent à :

Neorejuvena IP Holdings Pte. Ltd.
UEN : 202554995D
68 Circular Road, #02-01
Singapore 049422
Republic of Singapore
Email : info@neorejuvenation.com

(ci-après, le « Propriétaire de la Propriété Intellectuelle »)

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations, un accès et, le cas échéant, la commercialisation et la distribution de contenus éducatifs, de supports numériques, de programmes de formation, de méthodologies, d’œuvres audiovisuelles, de publications et d’autres contenus liés à NeoRejuvenation® ou à l’œuvre d’Antonio Moll.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site, y compris, sans limitation, les textes, œuvres écrites, supports de formation, méthodologies, vidéos, audios, images, designs, photographies, logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, domaines, logiciels, structures de cours, scripts, reels, supports promotionnels et tout autre élément protégé, sont la propriété du Propriétaire de la Propriété Intellectuelle ou utilisés avec l’autorisation/licence appropriée.

L’Exploitant détient une licence lui permettant d’utiliser et d’exploiter commercialement ces droits à des fins d’exploitation, de marketing, de distribution et de fourniture de services, sans que cela n’implique un transfert de propriété ou de titre sur la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation, extraction, revente, exploitation ou utilisation non autorisée, en tout ou partie, des contenus du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse du Propriétaire de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, de l’Exploitant dans le cadre de la licence pertinente.

4. Paternité (authorship)

Le créateur et auteur original des œuvres, méthodologies et contenus associés à NeoRejuvenation est Antonio Moll.
Les droits d’exploitation économique ont été cédés au Propriétaire de la Propriété Intellectuelle, tandis que les droits moraux inaliénables demeurent attachés à l’auteur conformément au droit applicable.

5. Conditions d’utilisation du Site

L’accès et l’utilisation du Site confèrent le statut d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière du présent avis juridique, ainsi que des Conditions d’utilisation et, le cas échéant, des Conditions générales de vente/contrat publiées sur le Site.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière licite, diligente et de bonne foi, et à s’abstenir de tout usage susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site, ses systèmes, sa sécurité, sa réputation, ou les droits du Propriétaire de la Propriété Intellectuelle, de l’Exploitant ou de tiers.

6. Limitation de responsabilité

L’Exploitant prend des mesures raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de problèmes techniques ou d’erreurs, ni la disponibilité continue du service.

Ni le Propriétaire de la Propriété Intellectuelle ni l’Exploitant ne sauraient être tenus responsables de l’usage fait par les utilisateurs des informations ou contenus du Site à des fins autres que celles prévues, ni des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, illicite ou négligente.

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Propriété intellectuelle et industrielle

Les questions relatives à la propriété, la validité, la protection, la défense et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont régies par les lois de la République de Singapour, et les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Singapour.

7.2 Exploitation du Site et services

Les questions découlant de l’accès au Site, de son utilisation, de la souscription de services, de la relation commerciale avec l’Exploitant, ainsi que de tout aspect opérationnel ou lié aux services, sont régies par les lois de Hong Kong, et les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Hong Kong.

Ce qui précède s’entend sans préjudice de l’application de règles impératives pouvant s’appliquer en vertu du droit international privé.

8. Contact

Pour toute question relative au présent avis juridique, veuillez contacter :
support@neorejuvenation.com